DECISION n°DR-2013-366 du

en vigueur

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Nature de la délibération : Autorisation de recherche

Date de publication sur Légifrance : Jeudi 12 septembre 2013

Décision DR-2013-366 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle de caractérisation phénotypique et étiologique du syndrome de Susac. (Demande d’autorisation n° 913270)