INSTRUCTION N° 303218/DEF/SGA/DFP/PER/5 modifiant l'instruction n° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 5 mars 1998 (BOC, p. 1238) relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 04/12/2003
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
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RÉSUMÉ
L' instruction 300506 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 est modifiée comme suit : L' instruction 300506 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 est modifiée comme suit : L' instruction 300506 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 instruction 300506 /DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 est modifiée comme suit :
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEFP0353278J
- Numéro interne : BODEF52763M
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC, 2004, p. 87.
SIGNATAIRE
Pour la ministre de la défense et par délégation :Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,Jean-Michel PALAGOS. Pour la ministre de la défense et par délégation : Pour la ministre de la défense et par délégation : Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, Jean-Michel PALAGOS. Jean-Michel PALAGOS.
DATE DE MISE EN APPLICATION
04/12/2003