Mesures d'application du congé de mobilité aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés.
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 26/08/1991
Date de mise en ligne : 16/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports
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NOMBRE D'ANNEXES
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- Numéro interne : 91-236