Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports

Domaine(s) : Culture et communication

Date de signature : 17/05/1995

Date de mise en ligne : 06/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SAS - Santé et sports

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RÉSUMÉ

Emploi de la langue française

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)

AUTEUR

Ministre de la culture et de la francophonie : ministre de la jeunesse et des sports

DESTINATAIRE(S)

les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; les préfets de région (directions régionales de la jeunesse et des sports) ; les préfets (directions départementales de la jeunesse et des sports) ; les directeurs des écoles, CREPS et instituts

SIGNATAIRE

Jacques TOUBON ; Michèle ALLIOT-MARIE

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • langue française