Emploi de la langue française

Domaine(s) : Culture et communication

Date de signature : 05/05/1995

Date de mise en ligne : 06/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur et recherche

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RÉSUMÉ

Application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • Numéro interne : 14

AUTEUR

Ministre de la culture et de la francophonie ; ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

DESTINATAIRE(S)

les directeurs généraux, directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; les recteurs, chanceliers des universités ; les directeurs généraux, directeurs et secrétaires généraux des EPA, EPST et EPIC ; les présidents d'universités et directeurs d'écoles

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

  • Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • langue française