Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la coopération et des établissements publics placés sous sa tutelle

Domaine(s) : Culture et communication

Date de signature : 13/02/1995

Date de mise en ligne : 06/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MAE - Affaires étrangères

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RÉSUMÉ

Application de la loi du 4 août 1994

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • Numéro interne : 304 067

AUTEUR

Ministre de la coopération ; ministre de la culture et de la francophonie

DESTINATAIRE(S)

les directeurs et chefs de service d'administration centrale ; chef de la mission militaire de coopération ; les chefs de mission de coopération et d'action culturelle ; les présidents d'établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la coopération

SIGNATAIRE

Bernard DEBRE ; Jacques TOUBON

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

  • Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • langue française