CIRCULAIRE N° 302/CAB/BDC/ST/PA du ministre de l'éducation nationale, concernant l'attribution des Palmes académiques.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 01/03/1967
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
PDF - 380,1 Ko
RÉSUMÉ
Attribution des Palmes académiques.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : BODEF11382
- Numéro interne : 302
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC/SC, p. 1132 ; BOC/G, PA, p. 731 ; BOC/M, p. 977 ; BOC/A, p. 799.
AUTEUR
Cabinet du ministre : Sous-direction des bureaux des cabinets, Bureau des décorations.
SIGNATAIRE
Pour le ministre et par délégation : Le chef de cabinet, J. GUILLON.
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- a). Décret 55-1323 du 04 octobre 1955 (1).
- b). Arrêté du 3 mars 1956 (2).
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/03/1967