INSTRUCTION N° 3650/DEF/EMAT/BOE relative au délégué au patrimoine historique et culturel de l'armée de terre et à la commission chargée du patrimoine historique et culturel de l'armée de terre.

Domaine(s) : Défense

Date de signature : 20/12/1993

Date de mise en ligne : 30/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense

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RÉSUMÉ

Les bénéficiaires de l'échelon exceptionnel sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale des essences des armées).Les décisions, prenant effet au premier jour d'un mois civil, sont prononcées sur proposition établie annuellement par la commission d'avancement prévue à l'article 47 de la loi citée en première référence et après visa du contrôleur financier.Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées ; mention en est porée sur les pièces matricules des bénéficiaires. Les bénéficiaires de l'échelon exceptionnel sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale des essences des armées). Les bénéficiaires de l'échelon exceptionnel sont désignés par le ministre de la défense (direction centrale des essences des armées). Les décisions, prenant effet au premier jour d'un mois civil, sont prononcées sur proposition établie annuellement par la commission d'avancement prévue à l'article 47 de la loi citée en première référence et après visa du contrôleur financier. Les décisions, prenant effet au premier jour d'un mois civil, sont prononcées sur proposition établie annuellement par la commission d'avancement prévue à l'article 47 de la loi citée en première référence et après visa du contrôleur financier. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées ; mention en est porée sur les pièces matricules des bénéficiaires. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées ; Bulletin officiel des armées ; mention en est porée sur les pièces matricules des bénéficiaires.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : DEFT9361209J
  • Numéro interne : BODEF46602
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    BOC, 1994, p. 567.

SIGNATAIRE

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre,Amédée MONCHAL. Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation : Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation : Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre, Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre, Le général d'armée, chef d'état-major de l'armée de terre, Amédée MONCHAL. Amédée MONCHAL.

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Instruction 201 /EMA/SH du 12 janvier 1962 (ex-BOEM/G 220-2, p. 15) modifiée.
  • Instruction 927 /MA/CCG/T/CG/2 du 16 février 1962 (BO/G, p. 1336).
  • Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 (JO du 3 juin, p. 4563).
  • Décret 68-1074 du 20 novembre 1968 (BOC/G, p. 945).
  • Décret 77-79 du 19 janvier 1977 (BOC, p. 707).
  • Loi 79-18 du 03 janvier 1979 (BOC, p. 763) modifiée.
  • Décret 79-1035 du 03 décembre 1979 (BOC, p. 4734).
  • Décret 79-1038 du 03 décembre 1979 (BOC, p. 4740).
  • Décret 81-304 du 02 avril 1981 (BOC, p. 1828).
  • Instruction 10308 /DEF/DAJ/AA/4 du 13 avril 1981 (BOC, p. 1995) modifiée.
  • Arrêté du 29 avril 1981 (BOC, p. 2359) modifié.
  • Arrêté du 24 septembre 1981 (BOC, p. 4380) modifié.
  • Instruction 1000 /DEF/EMAT/SH/D du 21 mars 1983 (BOC, p. 1793).
  • Accord cadre et protocole d'accord du 24 mai 1983 (BOC, p. 2835).
  • Instruction 1515 /DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 (BOC, p. 5651) modifiée.
  • Instruction 3000 /DEF/EMAT/EMPL/SH/D du 19 décembre 1983 (BOC, p. 7903) modifiée.
  • Instruction 11340 /DEF/DFAJ/AA du 27 décembre 1984 (BOC, p. 7323).
  • Instruction 685 /DEF/EMAT/SH/D du 21 juin 1985 (BOC, p. 4346) modifiée.
  • Arrêté interministériel du 22 octobre 1986 (BOC, p. 6508) modifié.
  • Protocole d'accord du 12 novembre 1990 (BOC, p. 4261).
  • Décret n° 92-271 du 26 mars 1992 (JO du 27, p. 4253).
  • Arrêté du 05 juin 1992 (BOC, p. 2428).
  • Instruction 12170 /DEF/DSF/CC/1 du 09 juin 1992 (BOC, p. 2983).
  • Convention du 18 mars 1993 (BOC, p. 2202).

DATE DE MISE EN APPLICATION

20/12/1993

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.Organisation générale des armées.Organisation générale de l'armée de terre.TITRE V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.NiveauTitreCHAPITRE II. ORGANISMES SPÉCIFIQUES ET PROCÉDURES TECHNIQUES.ChapitreDispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.Organisation générale des armées.Conseils, comités et commissions.TITRE III. ADMINISTRATION.NiveauTitreCHAPITRE II. DOMAINE. PATRIMOINE.Chapitre