Emploi de la langue française dans les relations internationales

Domaine(s) : Culture et communication

Date de signature : 30/11/1994

Date de mise en ligne : 06/04/2009

Ministère(s) déposant(s) : MCC - Culture et communication

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MAE - Affaires étrangères

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RÉSUMÉ

règles à observer, par les agents publics, pour l'emploi de la langue française dans leurs relations avec l'étranger

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)

AUTEUR

Ministre des affaires étrangères, Ministre de la culture et de la francophonie

DESTINATAIRE(S)

Les préfets

SIGNATAIRE

Alain JUPPÉ ; Jacques TOUBON

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

MOTS CLEFS

  • Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • langue française