Après un bref rappel concernant le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrivent les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)..
Domaine(s) : Agriculture et pêche, Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 25/06/2001
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
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NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DGERC20012007
- Numéro interne : DGER/FOPDAC/C2001-2007