INSTRUCTION N° 3360/DEF/PMAT/EG/B relative aux règles d'utilisation du livret matricule des personnels non officiers sous contrat ou de carrière.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 10/06/1983
Date de mise en ligne : 30/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ARM - Armées
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'utilisation dans l'armée de terre du livret matricule imprimé N° 314/72, destiné au personnel non officier sous contrat ou de carrière, mis en vigueur par l'instruction de première référence. La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'utilisation dans l'armée de terre du livret matricule imprimé N° 314/72, destiné au personnel non officier sous contrat ou de carrière, mis en vigueur par l'instruction de première référence. La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d'utilisation dans l'armée de terre du livret matricule imprimé N° 314/72, destiné au personnel non officier sous contrat ou de carrière, mis en vigueur par l'instruction de première référence.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : BODEF30152
- Numéro interne : BODEF30152
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC, p. 2760.
SIGNATAIRE
Le général de corps d'armée, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, PITEL.
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Instruction n° 24500/T/PM/IA/19 du 26 juillet 1962 (1) modifiée.
- Instruction 3077 /DEF/DCSN/R du 10 février 1983 (BOC, p. 1008).
- Instruction 15500 /T/PM/1/B du 08 mai 1963 (BO/G, p. 2075) modifiée.
DATE DE MISE EN APPLICATION
02/12/2002