CIRCULAIRE N° 3998/DEF/PMAT/EG/B relative aux mutations de personnels à l'intérieur d'une formation constituée d'éléments stationnés dans des garnisons différentes.
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 16/10/1991
Date de mise en ligne : 29/04/2009
Ministère(s) déposant(s) : DEF - Défense
PDF - 331,4 Ko
RÉSUMÉ
Les quotités de temps partiel offertes aux agents de l'état sont fixées 50, 60, 70, 80 ou 90A p.A 100 de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions temps plein. Les enseignants exerçant dans les établissements du 1er degré ne peuvent bénéficier que de la seule quotité de 50A p.A 100.Le service temps partiel peut être organisé selon les modalités suivantes :soit quotidiennement : le service est réduit chaque jour ;soit hebdomadairement : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit, ces deux premières modalités peuvent se combiner ;soit mensuellement : la répartition ne se rattache pas au cadre strict de la semaine. Cette possibilité n'est pas ouverte aux personnels enseignants exerçant dans les classes des écoles et des établissements d'enseignement. L'attention est appelée sur cette possibilité nouvelle d'organisation du temps de travail (cadre mensuel) qui impose, l'occasion de l'examen des demandes de préciser, avec l'agent, les conditions d'exercice de ses fonctions sur le mois. Pour le calcul de la durée horaire de travail accomplir par l'agent temps partiel, il convient de retenir les références de 39 heures pour la semaine et de 169 heures pour le mois auxquelles on applique la quotité choisie. Le choix de la quotité et du mode d'organisation est fixe sur la durée de l'autorisation. Toutefois, l'initiative de l'agent ou du chef de service, une modification peut intervenir en cours de période, soit s'il y a accord entre les parties, soit si les nécessités du service, notamment l'obligation de continuité, l'imposent. En cas de litige, l'agent peut saisir la commission administrative paritaire compétente. Les quotités de temps partiel offertes aux agents de l'état sont fixées 50, 60, 70, 80 ou 90A p.A 100 de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions ? Temps plein. Les quotités de temps partiel offertes aux agents de l'état sont fixées ? 50, 60, 70, 80 ou 90A p.A 100 de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions ? Temps plein. Les enseignants exerçant dans les établissements du 1er degré ne peuvent bénéficier que de la seule quotité de 50A p.A 100. Les enseignants exerçant dans les établissements du 1er degré ne peuvent bénéficier que de la seule quotité de 50A p.A 100. Le service ? Temps partiel peut être organisé selon les modalités suivantes : Le service ? Temps partiel peut être organisé selon les modalités suivantes : soit quotidiennement : le service est réduit chaque jour ;soit hebdomadairement : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit, ces deux premières modalités peuvent se combiner ;soit mensuellement : la r??partition ne se rattache pas au cadre strict de la semaine. Cette possibilité n'est pas ouverte aux personnels enseignants exerçant dans les classes des écoles et des établissements d'enseignement.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : DEFT9161245C
- Numéro interne : BODEF51294
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
BOC, p.A 3348.
SIGNATAIRE
Pour le ministre de la défense et par délégation : Le général de corps d'armée, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, Jean-Louis ROUE.
DATE DE MISE EN APPLICATION
16/10/1991