Circulaire relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans les corps interministériels d’ingénieurs de l’Etat ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 17/07/2026
Date de mise en ligne : 24/07/2026
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice, INT - Intérieur, MEN - Education nationale, EAE - Europe et affaires étrangères, MIC - Culture, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, AGR - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire, ARM - Armées et anciens combattants, TEC - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature, ECO - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique, SPO - Sports, jeunesse et vie associative, ATD - Aménagement du territoire et décentralisation, TRS - Travail et solidarités, PME - PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat, SFH - Santé, familles, autonomie et personnes handicapées, CPP - Action et comptes publics, ESR - Enseignement supérieur, recherche et espace, VLO - Ville et Logement
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RÉSUMÉ
Cette circulaire fixe les orientations et principes directeurs qui permettront de traiter de manière homogène et concertée les problématiques spécifiques à l'avancement de grade dans les corps interministériels d’ingénieurs de l’Etat ayant vocation à exercer des fonctions d’encadrement supérieur.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : PRME2617104C
AUTEUR
La Déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat ; Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
SIGNATAIRE
Madame Isabelle BRAUN-LEMAIRE, Déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat ; Monsieur Boris MELMOUX-EUDE, Directeur général de l’administration et de la fonction publique ; Monsieur Marc MORTUREUX, Vice-président du conseil général de l’économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Monsieur Paul DELDUC, Chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Monsieur Fabrice LENGLART, Directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques ; Monsieur Patrick PAILLOUX, Délégué général pour l’armement
CATÉGORIE
- Lignes directrices
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/08/2026