Organisation des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 20/07/2026
Date de mise en ligne : 22/07/2026
Date de déclaration d'opposabilité : 20/07/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente instruction précise les mesures que les services préfectoraux ont à prendre avant, pendant et après le scrutin du 27 septembre 2026, ainsi que les différentes étapes de son organisation qui requièrent une vigilance particulière de leur part.
NOMBRE D'ANNEXES
- 10 annexe(s)
- NOR : INTP2618423C
AUTEUR
Ministre de l’intérieur
DESTINATAIRE(S)
Préfets, hauts-commissaires et administrateur supérieur
SIGNATAIRE
Monsieur Laurent NUÑEZ
CATÉGORIE
- Lignes directrices
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code électoral
DATE DE MISE EN APPLICATION
07/07/2026