Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 25/06/2026
Date de mise en ligne : 03/07/2026
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 3,4 Mo
RÉSUMÉ
La présente circulaire vise d’une part, à prévoir un accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l'organisation de sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. D’autre part, la présente circulaire encadre la mise en œuvre des COP régionales en 2026 avec pour objectif : - d'accélérer et d'amplifier les efforts collectifs, - de permettre l'appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens de planification écologique, - de faciliter l'articulation entre les stratégies des collectivités et les priorités des stratégies nationales - d'intégrer dans les COP régionales une logique de mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l'Etat, - d'enrichir et valoriser les feuilles de route de façon ciblée.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2618171C
- Numéro interne : 6541/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de départements
SIGNATAIRE
Premier ministre
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
25/06/2026