Circulaire relative à l’utilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora
Domaine(s) : Pouvoirs publics
Date de signature : 23/06/2026
Date de mise en ligne : 29/06/2026
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 1 Mo
RÉSUMÉ
Afin de redonner confiance en l’action publique et accroître la vitalité de la démocratie française par une meilleure association des citoyens à la vie publique, Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine de l'Etat, devient l'outil de référence des consultations en ligne organisées au sein de l'Etat.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2617489C
- Numéro interne : 6540/SG
AUTEUR
Monsieur le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Sebastien LECORNU
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction comportant des dispositions réglementaires
DATE DE MISE EN APPLICATION
23/06/2026