Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2026
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 18/05/2026
Date de mise en ligne : 18/05/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
La préparation et la gestion des grands passages de groupes de gens du voyage à l’occasion de la période estivale fait chaque année l’objet d’une instruction visant à cadrer les démarches entreprises localement par les associations de gens du voyage pour garantir un déroulement dans les meilleures conditions possibles. La présente instruction expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.
NOMBRE D'ANNEXES
- 7 annexe(s)
- NOR : INTD2608232J
AUTEUR
M. Laurent NUÑEZ, ministre de l’Intérieur et Mme Marie-Pierre VEDRENNE, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
M. Laurent NUÑEZ, ministre de l’Intérieur et Mme Marie-Pierre VEDRENNE, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
: Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2025 ; INTD2506610J
DATE DE MISE EN APPLICATION
18/05/2026