Instruction relative aux 100 territoires d’électrification.
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 12/05/2026
Date de mise en ligne : 15/05/2026
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 3,1 Mo
RÉSUMÉ
Le plan d'électrification des usages pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable a été annoncé le 10 avril dernier. Ce plan prévoit l’accompagnement de 100 territoires d’électrification (commune, EPCI ou regroupement d’EPCI). La présente instruction demande aux préfets de région d’identifier dans chaque région entre 5 et 15 communes, EPCI ou regroupements d'EPCI candidats pour rejoindre le programme des 100 territoires d'électrification et fixe les modalités de sélection. Elle précise également les modalités de mise en œuvre de ce programme.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : PRMX2613044J
- Numéro interne : 6531-SG
AUTEUR
Monsieur le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les préfets de région.
SIGNATAIRE
Sébastien LECORNU
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
- Circulaire/instruction comportant des dispositions réglementaires
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
12/05/2026