RÉSUMÉ

Le renouvellement des installations éoliennes terrestres est l’un des leviers identifiés pour permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités déjà raccordées dans l’optique de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France en matière de production d’énergie électrique d’origine renouvelable. Ce levier est activé dans le respect des engagements environnementaux de la France et de son acceptabilité par les acteurs du territoire, notamment au regard des enjeux paysagers. Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications de parc, et donc le renouvellement, en application de l’article L. 181-14 du code de l’environnement. La présente instruction établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification, qui décide de la nécessité d’une nouvelle autorisation ou non. Elle permet ainsi de clarifier les règles pour les projets de renouvellement et de donner aux exploitants une meilleure visibilité quant à la procédure à suivre pour leurs installations. Elle s’applique également aux projets éoliens autorisés mais qui n’ont jamais été mis en service et qui font l’objet d’une demande de modification.

NOMBRE D'ANNEXES

• 4 annexe(s)
• NOR : TECP2607506C

AUTEUR

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région, DREAL, DRIEAT, DEAL, DEALM, Préfet de département, DDTM, DDPP, DTAM, Hauts représentants de l’État dans les collectivités d’outre-mer

SIGNATAIRE

Monique BARBUT et Mathieu LEFEVRE

CATÉGORIE

• Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
• Lignes directrices

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• L. 181-14 , R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

NOR;TREP1808052J;TECP2524646C

DATE DE MISE EN APPLICATION

26/03/2026

MOTS CLEFS

• Energie, environnement