RÉSUMÉ

Cette note technique a pour objet de fournir aux Préfets de région des éléments de cadrage propres à consolider et structure leur action concernant la déclinaison régionale de la stratégie Ecophyto 2030 sur les points suivants : gouvernance, diagnostics territoriaux, plans d’action territoriaux et modalités de mobilisation des financements.

NOMBRE D'ANNEXES

• 2 annexe(s)
• NOR : AGRG2602409X

AUTEUR

La ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature, La ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région - Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) - Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) - Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) - Direction régionale et interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt(DRIAAF)

SIGNATAIRE

Madame Célia de LAVERGNE, Madame Maud FAIPOUX, Monsieur Didier LEPELLETIER

CATÉGORIE

• Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
• Circulaire/instruction comportant des dispositions réglementaires

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Directive 2009/128/CE du parlement et du conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
• Article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime ; Décret n°2022-1486 et instruction technique TREL2326854J relatifs à l’encadrement des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000
• Article R. 313-45 du code rural et de la pêche maritime, relatif à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (COREAMR)
• Article L.181-9 du code rural et de la pêche maritime, relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole (COSDA)
• Stratégie Écophyto 2030 du 6 mai 2024 ; Feuille de route « Améliorer la qualité de l'eau par la protection de nos captages » du 3 avril 2025
• Plan stratégique national de la PAC 2023-2027
• Circulaire n°6420/SG du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique
• Circulaire n°6475/SG du 31 mars 2025 relative à la territorialisation de la planification écologique et à la mise en œuvre des COP régionales 20257

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+ - NOR : TREL1916807N

DATE DE MISE EN APPLICATION

03/03/2026

MOTS CLEFS

• Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• Ecophyto
• produits phytopharmaceutiques
• transition agroécologique
• aires d’alimentation de captages et sites Natura 2000.