Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 04/03/2026
Date de mise en ligne : 09/03/2026
Ministère(s) déposant(s) : ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
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RÉSUMÉ
Présenter les règles applicables à l’installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que celles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : ATDB2606103C
AUTEUR
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, préfets de département
SIGNATAIRE
Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Premier livre de la deuxième partie et deuxième livre de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales ; Livre Ier du code électoral
DATE DE MISE EN APPLICATION
15/03/2026