Addendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, applicable aux communes de moins de 1 000 habitants
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 06/03/2026
Date de mise en ligne : 06/03/2026
Date de déclaration d'opposabilité : 06/03/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : INTP2606219C
AUTEUR
Ministre de l’intérieur / DMATES/Bureau des élections politiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires des communes de moins de 1 000 habitants Sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Ministre de l’intérieur
CATÉGORIE
- Lignes directrices
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code électoral
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/03/2026