Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 03/02/2026
Date de mise en ligne : 03/02/2026
Date de déclaration d'opposabilité : 03/02/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars 2026.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : INTP2601982C
AUTEUR
Ministre de l’intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires de Paris, Marseille et des communes de la métropole de Lyon, sous couvert de Madame et Messieurs les préfets de Paris, du Rhône et des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
Ministre de l’intérieur
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
- Lignes directrices
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code électoral
DATE DE MISE EN APPLICATION
03/02/2026