Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 02/02/2026
Date de mise en ligne : 03/02/2026
Date de déclaration d'opposabilité : 03/02/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 4,9 Mo
RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : INTP2602966C
AUTEUR
Ministre de l'Intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires
SIGNATAIRE
M. Laurent NUNEZ
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
- Lignes directrices
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code électroral
DATE DE MISE EN APPLICATION
03/02/2026