Circulaire relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 26/01/2026
Date de mise en ligne : 27/01/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
PDF - 3,8 Mo
RÉSUMÉ
La présente circulaire indique les dispositions à mettre en œuvre pour l’utilisation de machines à voter dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : INTP2601280C
AUTEUR
Ministre de l’intérieur / DMATES/Bureau des élections politiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires des communes équipées de machines à voter Sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
Ministre de l’intérieur
CATÉGORIE
- Lignes directrices
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Code électoral
DATE DE MISE EN APPLICATION
26/01/2026