Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 19/01/2026
Date de déclaration d'opposabilité : 12/01/2026
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : INTP2600020C
AUTEUR
Ministre de l’intérieur / DMATES/Bureau des élections politiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires Sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires
SIGNATAIRE
Ministre de l’intérieur
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
DATE DE MISE EN APPLICATION
12/01/2026