Circulaire relative à l’organisation territoriale du parcours d’hébergement et de relogement des femmes victimes de violences
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025
Ministère(s) déposant(s) : VLO - Ville et Logement
PDF - 358,9 Ko
RÉSUMÉ
La présente circulaire vise à déployer un cadre territorial harmonisé pour renforcer la cohérence et l’efficacité des dispositifs d’hébergement et de relogement. Elle identifie six axes d’action prioritaires et demande de formaliser systématiquement le parcours des femmes victimes de violences dans un protocole dédié ou, le cas échéant, dans les documents cadres déjà existants. Elle précise notamment les publics accueillis dans le parc spécialisé, les conditions de l’admission directe, les attendus de l’hébergement, et prévoit la mise en place d’une coopération inter-SIAO à l’échelle régionale afin de mieux répondre aux situations nécessitant un éloignement géographique.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : VLOI2531477C
AUTEUR
Ministère de la Ville et du Logement
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région et de département
SIGNATAIRE
Le ministre de la Ville et du Logement ; la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations ; la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
- Lignes directrices
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire interministérielle N° CABINET/2013/197 du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation et les associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences, en particulier conjugales, NOR : AFSA1312499C
- Circulaire du 7 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, NOR : JUSC1419203C
- Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences conjugales ou en grande difficulté, NOR : LHAL1707182J
- Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement, NOR : LOGI2203506J
- Circulaire du 24 juillet 2025 relative à l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et à l’amplification de leur accompagnement à la santé et à l’emploi, NOR : ATDI2504390J
DATE DE MISE EN APPLICATION
25/11/2025