Circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
Afin de renforcer la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de promouvoir les droits des femmes dans la société française, la présente circulaire précise le rôle, le positionnement et les moyens des hauts fonctionnaires à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les ministères, ainsi que les modalités de leur animation en réseau par les services du ministère chargé de !'Égalité entre les femmes et les hommes.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2534071C
- Numéro interne : 6511/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués
SIGNATAIRE
Sébastien LECORNU
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Articles L. 131-1 et suivants, L. 132-1 et suivants,
- L. 133-1 et suivants,
- circulaire du Premier ministre du23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes.
- , L. 135-6 A et L. 135-6 du code général de la fonction publique,
- décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat,
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du Premier ministre du 23 août 2012, relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (NOR: PRMX1231034C)
DATE DE MISE EN APPLICATION
28/11/2025