Circulaire n° 6498/SG du 25 juillet 2025 relative au dispositif France Simplification
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 16/09/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
La présente circulaire vise à rappeler les objectifs et la mise en œuvre du dispositif France Simplification afin de lever les blocages rencontrés dans la mise en œuvre des projets locaux qui se heurtent à des obstacles juridiques ou procéduraux qui ne peuvent être démêlés localement, d’arbitrer les conflits de normes ou les injonctions contradictoires lorsque les instructions reçues ne sont pas cohérentes entre elles, de simplifier les normes et les procédures à partir de propositions concrètes issues du terrain et de sécuriser la déconcentration. Première ligne de France Simplification, les préfets s'organiseront pour recueillir les propositions des acteurs de terrain qu'ils informeront de ce nouveau canal de simplification
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2525429C
- Numéro interne : 6498/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les Ministres d'Etat, Ministres et Ministres délégués ; Mesdames et messieurs les préfets de région et de département
SIGNATAIRE
François BAYROU
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
25/07/2025