Instruction relative à l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et à l’amplification de leur accompagnement à la santé et à l’emploi
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025
Ministère(s) déposant(s) : ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TSS - Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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RÉSUMÉ
Ce texte vise à accélérer le relogement de ménages pris en charge dans des dispositifs d’hébergement généraliste, en visant particulièrement les ménages hébergés depuis plusieurs années. Il poursuit et amplifie les précédentes instructions passées ces dernières années dans le cadre de la stratégie du Logement d’abord et concourt directement à la mise en œuvre de la politique prioritaire du gouvernement « Garantir un logement pour les personnes sans abri ». L’instruction a pour objectif de à lever les divers blocages en mobilisant l’ensemble des partenaires pertinents, notamment les administrations et organisations du champ de la santé, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux droits et prestations. Elle rappelle également les objectifs en matière de production de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans domicile.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : ATDI2504390J
AUTEUR
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal)
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, Préfets de département, Directeurs des ARS, Directeurs des agences France Travail
SIGNATAIRE
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; La ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi ; Le ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins ; La ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement ; Le directeur général de France Travail
CATÉGORIE
- Lignes directrices
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire du 5 septembre 2023 relative à la mise en œuvre du deuxième plan Logement d’abord (2023-2027)
DATE DE MISE EN APPLICATION
24/07/2025