Renforcement de la sécurité des communications électroniques par messagerie instantanée au sein de la sphère publique et des cabinets ministériels
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025
Date de déclaration d'opposabilité : 08/09/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 2,3 Mo
RÉSUMÉ
Afin d'assurer la sécurité des conversations et des informations partagées au travers de messageries instantanées, il est demandé de déployer largement la messagerie instantanée TCHAP.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2522628C
- Numéro interne : 6497/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Ministres et préfets
SIGNATAIRE
François Bayrou
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/09/2025