Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions visant à lutter contre la vie chère dans les outre-mer
Domaine(s) : Outre-mer
Date de signature : 10/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025
Ministère(s) déposant(s) : MOM - Outre-mer
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire, ECO - Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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RÉSUMÉ
La circulaire fixe le cap de la mise en œuvre gouvernementale dans le domaine prioritaire de la lutte contre la vie chère en outre-mer autour de cinq axes d’actions : renforcement du BQP et du rôle des OPMR, des contrôles de la DGCCRF. Elle prévoit une nouvelle communication sur les dispositifs, l’organisation de conférences annuelles de lutte contre la vie chère et des actions en faveur de la transformation économique des territoires et de souveraineté alimentaire. Elle se substitue à la note d’orientation annuelle sur la négociation des accords de modération de prix ou bouclier qualité-prix.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : MOMO2519794C
AUTEUR
MOM (DGOM/SDPEED/BREF)
DESTINATAIRE(S)
Préfets Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ; Administrateur supérieur TAAF
SIGNATAIRE
Le Ministre d’Etat, ministre des outre-mer ; Le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; La ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
CATÉGORIE
- Lignes directrices
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
11/07/2025