Circulaire relative à la mise en œuvre d'un « fonds d'urgence » de 10 M€ en vue de soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés et les pépiniéristes viticoles
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 17/04/2025
Date de mise en ligne : 23/05/2025
Date de déclaration d'opposabilité : 17/04/2025
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et souveraineté alimentaire
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d’un fonds d’urgence de 9 millions d’euros en vue de soutenir les exploitations viticoles des jeunes installés ayant des difficultés économiques suite à l’accumulation d’une succession d’aléas climatiques.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AGRT2514049C
AUTEUR
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région et de département ; Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
SIGNATAIRE
Annie GENEVARD
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
- Lignes directrices
DATE DE MISE EN APPLICATION
17/04/2025