Circulaire relative aux conditions d’attributions de la médaille des mines
Domaine(s) : Economie, finance, industrie
Date de signature : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025
Date de déclaration d'opposabilité : 02/05/2025
Ministère(s) déposant(s) : ECO - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 221,9 Ko
RÉSUMÉ
La circulaire précise les conditions de nomination et d’attribution, les modalités de préparation des promotions, de remise ainsi que les cas de déchéance de la médaille des mines.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : ECOL2511874C
AUTEUR
Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région et de département
SIGNATAIRE
Marc FERRACCI
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Interprétation du droit positif
- Circulaire/instruction relevant du CRPA | Description des procédures administratives
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d’une médaille des mines
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaires du 17 février 1954, du 13 juillet 1954, du 3 juillet 1956 et du 17 mars 1970 relatives aux conditions d'attribution de la médaille des mines.
DATE DE MISE EN APPLICATION
02/05/2025