Circulaire relative aux orientations en matière de gestion de la masse salariale et des mesures catégorielles
Domaine(s) : Budget, fiscalité, Fonction publique, Administration
Date de signature : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
La présente circulaire rappelle d'abord les règles fondamentales qui doivent être respectées dans le cadre de l'exécution en année n en matière d'emplois et de masse salariale. Elle précise ensuite les bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de conception des mesures catégorielles. Elle est d'application immédiate.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2512542C
- Numéro interne : 6483-SG
AUTEUR
Monsieur le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Madame et Messieurs les ministres d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués
SIGNATAIRE
François Bayrou
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
23/04/2025