Circulaire n° 6476/SG du 8 avril 2025 relative à l’initiative citoyenne comme mode d’intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d’honneur et ordre national du Mérite)
Domaine(s) : Culture et communication, Administration, Pouvoirs publics
Date de signature : 08/04/2025
Date de mise en ligne : 09/04/2025
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
L'initiative citoyenne comme moyen d'accès aux deux ordres nationaux que sont la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite connaît une nouvelle étape majeure dans son existence avec la codification récente des règles qui la régissent. La présente circulaire précise cette voie d'accès et détaille ses conditions et ses modalités pratiques.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2511249C
AUTEUR
Monsieur le Premier ministre, François Bayrou
DESTINATAIRE(S)
Madame et messieurs les ministres d'État, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames et messieurs les ambassadeurs, Mesdames et messieurs les préfets
SIGNATAIRE
François Bayrou
CATÉGORIE
- Lignes directrices
- Circulaire/instruction relative à l’organisation et au fonctionnement des services | portant sur les priorités d’actions du ministère personnellement signée par un ministre