Mise en œuvre d'un « fonds d'urgence » en vue de soutenir les exploitations en difficulté suite aux inondations en Bretagne
Domaine(s) : Economie, finance, industrie
Date de signature : 06/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025
Date de déclaration d'opposabilité : 06/03/2025
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
En janvier 2024, le département d’Ille-et-Vilaine a été frappé par des inondations d’une ampleur exceptionnelle ayant provoqué des dommages importants. L’ensemble des dispositifs d’accompagnement de droit commun va être mobilisé pour venir en soutien des exploitants agricoles. Dans ce contexte, les exploitations, notamment en élevage, sont particulièrement affectées, car elles font face à des charges exceptionnelles à court terme, susceptibles de générer des difficultés de trésorerie immédiates. Pour accompagner celles-ci, un fonds d’urgence doté de 300 000 € est mis en place.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : AGRT2506942C
AUTEUR
Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
DESTINATAIRE(S)
Préfet de Région de Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine ; Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
SIGNATAIRE
Annie Genevard
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction comportant des dispositions réglementaires
- Lignes directrices
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/03/2025