Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux
Domaine(s) : Collectivités territoriales, Administration
Date de signature : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 1,5 Mo
RÉSUMÉ
Recenser les projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d'accélérer leur réalisation
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2429449C
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région, préfets de départements, haut-commissaire de la République en Polynésie française, haut commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie, préfet de Mayotte, Préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, l'administrateur supérieur des îles de Wallis et Futuna, l’administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
SIGNATAIRE
Michel Barnier
CATÉGORIE
- Circulaire/instruction relative à l’accompagnement, au suivi et à l’exécution des réformes comportant des orientations ou des lignes directrices | de la mise en œuvre des politiques publiques incluant des objectifs, des indicateurs, des calendriers d’exécution personnellement signée par un ministre
DATE DE MISE EN APPLICATION
31/10/2024