Circulaire n° 6456-SG du 10 juillet 2024 relative à la coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer
Domaine(s) : Outre-mer
Date de signature : 10/07/2024
Date de mise en ligne : 11/07/2024
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 6,8 Mo
RÉSUMÉ
Coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer.
NOMBRE D'ANNEXES
- 8 annexe(s)
- NOR : PRMX2419550C
- Numéro interne : n° 6456/SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les ministres Mesdames et messieurs les ministres délégués Mesdames et monsieur les secrétaires d’État
SIGNATAIRE
Gabriel ATTAL
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du 19 décembre 2008 relative à la coordination de l'action du Gouvernement outre-mer