Instruction relative à l'attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2024
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 11/06/2024
Date de mise en ligne : 27/06/2024
Date de déclaration d'opposabilité : 11/06/2024
Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Mise en œuvre des opérations décrites
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : IOMA2415630C
AUTEUR
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui