Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 29/04/2024
Date de mise en ligne : 30/04/2024
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, VIL - chargé de la ville (ministère délégué), ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, MIC - Culture, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, TFP - Transformation et fonction publiques, MER - Mer, IOM - Intérieur et outre-mer, TRE - Transition écologique et cohésion des territoires, ENE - Transition énergétique, ECO - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique, TSS - Travail, santé, solidarités et familles
PDF - 128,5 Ko
RÉSUMÉ
La présente circulaire et son annexe ont pour objet de préciser les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires et le programme de travail du gouvernement pour les années à venir.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : PRMX2412120C
- Numéro interne : 6443-SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les secrétaires d'État
SIGNATAIRE
Gabriel ATTAL
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre