Mise en oeuvre d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d'élevage impactées par la maladie hémorragique épizootique (MHE)- Circulaire modificative
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 19/02/2024
Date de mise en ligne : 22/02/2024
Date de déclaration d'opposabilité : 19/02/2024
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La circulaire se substitue au précédent document portant le même objet, en date du 5 février 2024; elle tend à la mise en place d'un fonds d'urgence en vue de soutenir les exploitations d’élevage impactées par la MHE
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AGRT2405381C
AUTEUR
Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région; préfets de départements; directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
SIGNATAIRE
MInistre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
19/02/2024