Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État

Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Fonction publique, Administration

Date de signature : 21/11/2023

Date de mise en ligne : 16/01/2024

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

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RÉSUMÉ

Engagement pour la transformation écologique de l’État

NOMBRE D'ANNEXES

  • 3 annexe(s)
  • NOR : PRMX2401449C
  • Numéro interne : n° 6425/SG

AUTEUR

Première ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames et monsieur les secrétaires d'État, Mesdames et messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et messieurs les préfets de région, Mesdames et messieurs les préfets de département, Mesdames et messieurs les dirigeants d'établissements publics et opérateurs

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement
  • Fonction publique
  • Administration