Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État

Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Fonction publique, Administration
Date de signature : 21/11/2023
Date de mise en ligne : 16/01/2024
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

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RÉSUMÉ

Engagement pour la transformation écologique de l’État

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

NOR : PRMX2401449C
Numéro interne : n° 6425/SG

AUTEUR

Première ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames et monsieur les secrétaires d'État, Mesdames et messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et messieurs les préfets de région, Mesdames et messieurs les préfets de département, Mesdames et messieurs les dirigeants d'établissements publics et opérateurs

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE

CATÉGORIE

Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

Energie, environnement
Fonction publique
Administration

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