Application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques
Domaine(s) : Culture et communication
Date de signature : 03/01/2024
Date de mise en ligne : 01/02/2024
Date de déclaration d'opposabilité : 03/01/2024
Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Présentation des principaux objectifs de politique publique et des règles qui doivent présider à la mise en œuvre « du 1 % artistique »
NOMBRE D'ANNEXES
- 8 annexe(s)
- NOR : MICD2330209C
- Numéro interne : MC/SG/MPDOC/2024-001
AUTEUR
La ministre de la Culture
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région ; directeurs régionaux des affaires culturelles
SIGNATAIRE
Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
DATE DE MISE EN APPLICATION
03/01/2024