Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Domaine(s) : Fonction publique, Jeunesse, sports, vie associative, Administration

Date de signature : 22/11/2023

Date de mise en ligne : 30/11/2023

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

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RÉSUMÉ

Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : PRMX2332747C
  • Numéro interne : n° 6429/SG

AUTEUR

Première ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames et monsieur les secrétaires d’État, Mesdames et messieurs les préfets de région

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Fonction publique
  • Sport et jeux
  • Administration