RÉSUMÉ

La présente circulaire organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ». L’objectif est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1500 logements dont au moins 25 % de logement social. Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat, notamment dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national. La présente circulaire demande aux préfets de relayer cet appel à manifestation d’intérêt sur leur territoire, et de sélectionner une à cinq candidatures, qui seront transmises à direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024.

NOMBRE D'ANNEXES

• 1 annexe(s)
• NOR : TREL2330269C

AUTEUR

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

DESTINATAIRE(S)

Pour attribution : Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Pour information : Secrétariat général du Gouvernement ; Secrétariat général du MTECT ; Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; Directions départementales des territoires (et de la mer) ; Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

SIGNATAIRE

VERGRIETE Patrice

CATÉGORIE

• Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

• Instruction aux service déconcentrés : oui
• Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

• Logement, construction, urbanisme

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• projet partenarial d’aménagement
• opération d’intérêt national
• Territoires engagés pour le Logement