circulaire relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Domaine(s) : Défense
Date de signature : 26/09/2023
Date de mise en ligne : 27/09/2023
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 11,3 Mo
RÉSUMÉ
Cette circulaire actualise la précédente circulaire du 1er juillet 2019 sur l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2325876C
AUTEUR
Première Ministre
DESTINATAIRE(S)
Ministres, ministres délégués, secrétaires d'État et préfets.
SIGNATAIRE
Première ministre
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui