Petites villes de demain - renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 24/05/2023
Date de mise en ligne : 06/06/2023
Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
PDF - 1,8 Mo
RÉSUMÉ
L'instruction a pour objet la réalisation de synthèse régionale et départementale de l'avancement du programme, l'organisation d'un club département Petites villes de demain, l'articulation avec les dispositifs de transition écologique territoriale, notamment le fonds vert
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : IOML2312174J
AUTEUR
Madame Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui