Action Cœur de Ville - mise en œuvre de la prolongation du programme
Domaine(s) : Collectivités territoriales
Date de signature : 24/05/2023
Date de mise en ligne : 31/05/2023
Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer
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RÉSUMÉ
L'instruction a pour objet la prolongation des conventions et la préparation de leur renouvellement, voire éventuelle modification des périmètres
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : IOML2312173J
AUTEUR
Madame Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de régions ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui